Entreprises en difficulté

Procédures collectives, liquidations
& responsabilité du dirigeant.

Anticiper, défendre, préserver l'avenir – celui de l'entreprise comme celui de son dirigeant. De la prévention (mandat ad hoc, conciliation) à la liquidation ; et, indissociablement, la défense des droits propres et du patrimoine personnel du dirigeant face aux sanctions.

Entreprises en difficulté

Deux fronts
indissociables.

« La sauvegarde est une procédure volontariste, ouverte à la seule initiative du débiteur. » Tout se joue avant la cessation des paiements – encore faut-il être conseillé à temps. – Code de commerce, art. L. 620-1
Volet 01 · L'entreprise

Sauver ce qui peut l'être.

La trésorerie qui se tend. Un client important qui chute. Une assignation d'un créancier qui tombe. Une procédure déjà ouverte qui dérape. Une procédure collective ne se subit pas – elle se prépare. Saisir l'avocat à temps, c'est souvent l'écart entre une sauvegarde réussie et une liquidation imposée.

  • i. En amont – diagnostic économique et juridique, choix de la bonne procédure (conciliation, sauvegarde, redressement, liquidation), structuration des dossiers d'ouverture (art. R. 621-1, R. 631-1, R. 640-1 C. com.).
  • ii. Prévention & négociation – mandat ad hoc et conciliation, prepack cession, sauvegarde accélérée, négociation des accords de restructuration avec les créanciers institutionnels.
  • iii. Pendant la procédure – représentation devant le tribunal, négociation et exécution du plan, défense face aux organes (administrateur, mandataire, liquidateur, juge-commissaire).
  • iv. Issue & recours – appel des jugements d'ouverture, contestation des résolutions de plan et des conversions en liquidation, exercice utile des droits que le débiteur conserve malgré le dessaisissement.
Tout se joue avant la cessation des paiements. Le bon avocat, au bon moment, change l'issue d'une procédure collective – et la trajectoire personnelle du dirigeant.
Diagnostic confidentiel →
Volet 02 · Le dirigeant

Quand la procédure menace l'homme.

Insuffisance d'actif, caution appelée, faillite personnelle : la procédure de l'entreprise peut se prolonger jusqu'au patrimoine personnel du dirigeant. C'est un contentieux distinct, qui exige une défense propre – et souvent dès l'ouverture, pas à la fin.

  • i. Responsabilité pour insuffisance d'actif – anticipation et défense de l'action en comblement de passif (art. L. 651-2 C. com.), démonstration de l'absence de faute de gestion ou de lien causal avec l'insuffisance.
  • ii. Sanctions personnelles – faillite personnelle, interdiction de gérer (art. L. 653-1 et s. C. com.), défense devant le tribunal et limitation de la durée et de la portée des mesures.
  • iii. Période suspecte & banqueroute – contestation des nullités de la période suspecte (art. L. 632-1 et s. C. com.), défense pénale en cas de poursuites pour banqueroute (art. L. 654-1 et s. C. com.).
  • iv. Engagements personnels – cautions et garanties appelées, articulation avec la procédure collective, mobilisation des moyens propres à la caution dirigeante, protection du logement et des actifs personnels.
Défendre l'entreprise et défendre le dirigeant ne sont pas deux dossiers – c'est une seule stratégie, menée des deux côtés à la fois. Entre une exonération et une condamnation pour insuffisance d'actif, l'écart se joue souvent avant l'audience.
Évaluer votre exposition personnelle →
– Autres domaines

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