Protéger une personne vulnérable, c'est aussi protéger son patrimoine : logement, placements, succession. Deux pratiques distinctes au sein d'une même pratique – la défense des familles et des personnes vulnérables d'une part, l'accompagnement référent des MJPM professionnels d'autre part.
Un parent qui décline. Un conjoint après un AVC. Un enfant majeur en situation de handicap. Une mesure qui vous semble injustifiée – ou qui tarde à être prononcée. Vous avez besoin d'un avocat qui connaît ce droit-là – précisément.
Le cabinet intervient à chaque étape : sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, habilitation familiale, mandat de protection future.
Licence professionnelle, formation continue obligatoire, charte nationale d'éthique en préparation, contrôles renforcés du juge et du parquet, responsabilité civile alourdie. Le MJPM est aujourd'hui un professionnel exposé. Chaque décision peut être contestée.
Les articles 421 et 422 du Code civil permettent à la victime d'engager une action contre le MJPM ou contre l'État. Le seuil de la faute est apprécié plus strictement pour un professionnel rémunéré. Notre cabinet a fait de votre activité un axe de pratique dédié.
Entreprise en difficulté et responsabilité personnelle du dirigeant : sauvegarde, liquidation, insuffisance d'actif, sanctions.
Entreprises et particuliers : conseil, contrôle, contentieux d'assiette et de recouvrement.
Première analyse confidentielle sous huit jours. Nous revenons vers vous avec un cadre d'intervention et une estimation d'honoraires.